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MENTIONS LEGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site À la Une l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : À LA UNE CONSEIL, 5 rue de Kourou - 31240 L’Union. SAS au capital social de 150 000€, immatriculé au RCS le 18/10/2007 sous le numéro 50054701300010.
Conception et réalisation : À La Une Conseil
Responsable publication : À La Une Conseil - contact@a-la-une.fr
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Propriété intellectuelle
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de À LA UNE CONSEIL et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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À LA UNE CONSEIL s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.